Pays TIAN

Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Le 7 juillet 2017, après une décennie de travail de l’ICAN et de ses partenaires, une majorité écrasante des nations du monde a adopté un accord mondial historique visant à interdire les armes nucléaires, officiellement connu sous le nom de Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires. Cet accord devait entrer en vigueur légalement lorsque 50 nations l’auraient signé et ratifié.

À l’heure actuelle, 93 pays l’ont signé et 70 l’ont également ratifié. Le TIAN est entré en vigueur le 22 janvier 2021 à minuit.

Texte complet du traité

Point à date des signatures / ratifications

Avant le traité, les armes nucléaires étaient les seules armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une interdiction totale (les armes chimiques et bactériologiques le sont), malgré leurs conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques à long terme. Le nouvel accord comble enfin une lacune importante du droit international.

Elle interdit aux nations de développer, tester, produire, fabriquer, transférer, posséder, stocker, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires, ou d’autoriser le maintien d’armes nucléaires sur leur territoire. Il leur interdit également d’aider, d’encourager ou d’inciter quiconque à s’engager dans l’une de ces activités.

Un pays qui possède des armes nucléaires peut adhérer au traité, à condition qu’il accepte de les détruire conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’un échéancier précis. De même, un pays qui héberge sur son territoire des armes nucléaires d’un autre pays peut adhérer au traité, à condition qu’il accepte de les éliminer dans un délai déterminé.

Les nations sont tenues de fournir une assistance à toutes les victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires et de prendre des mesures pour assainir les environnements contaminés. Le préambule reconnaît le préjudice subi du fait des armes nucléaires, notamment l’impact disproportionné sur les femmes et les filles, ainsi que sur les populations autochtones du monde entier.

Le traité a été négocié au siège des Nations unies à New York en mars, juin et juillet 2017, avec la participation de plus de 135 pays, ainsi que de membres de la société civile. Il a été ouvert à la signature le 20 septembre 2017. Il a un caractère permanent et sera juridiquement contraignant pour les nations qui y adhèrent.

Travailler ensemble à l’entrée en vigueur du TIAN était l’une des priorités de la Marche mondiale pour la paix et la non-violence.

Signature ou acte de ratification